Voie ouverte à la circulation publique

Un article de Sanspub.

Une voie ouverte à la circulation publique peut relever :

  • du domaine public ;
  • du domaine privé sous réserve qu'elle ne fasse pas l'objet d'une mesure d'interdiction indiquée, d'une manière plus ou moins directe.

Les pistes de ski et leurs remontées en font partie.

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