Travaux publics et opérations immobilières
Un article de Sanspub.
Ces activités, qui se tiennent au coeur du territoire à des endroits toujours différents, sont très "affichées" au bord des routes : comme pour les activités utiles aux personnes en déplacement, le législateur leur a aménagé des dispositions spécifiques très favorables.
La notion d'opération immobilière couvre notamment les activités de lotissement et de vente.
Ces activités bénéficient du régime d'enseigne temporaire et de pré-enseigne temporaire, fixé par le code de l'environnement article R581-74. Elles bénéficient également d'un régime spécifique très généreux en matière de surface fixé par le code de l'environnement article R581-76. Ce contexte permet donc des installations qui, légales, ont un impact très fort sur le paysage.
Par ailleurs, certaines agences immobilières semblent considérer que le fait d'être bailleur d'un propriété permet d'en assurer la publicité sur place. L'analyse de cette situation rejoint celle faite pour l'agriculture : le fait dans un immeuble de louer des propriétés ne peut être considéré comme une activité au sens du code de l'environnement article L581-3. Toute mise en place de panneau doit donc répondre aux règles relatives à la publicité.
