Gîtes

Un article de Sanspub.

Les gîtes et chambres d'hôte ne donnent pas la garantie suffisante d'un hébergement sans réservation : à ce titre, ils ne font pas partie des utiles aux usagers en déplacement, et ne peuvent donc pas bénéficier du régime de pré-enseigne dérogatoire. En revanche, les textes relatifs à la signalisation routière, très normée, ont donné la possibilité de signaler, si nécessaire, leur accès, à l'aide du panneau CE5b. Il peut être implanté que dans des conditions très précises définies par l'arrêté du 31 juillet 2002 article 91 2.

Ces panneaux sont installés sur domaine public routier. Ils sont soumis à l'accord préalable du gestionnaire de voirie, qui en définit l'emplacement et en assure la pose. L'achat du panneau est à la charge du demandeur.