Catégorie:Signalisation routière

Un article de Sanspub.

Les thèmes de l'affichage extérieur et de la signalisation routière sont souvent associés, car ils s'agit dans les 2 cas de "mettre un panneau". Pourtant, sur la base d'une analyse fonctionnelle et réglementaire, il s'agit de ne pas mélanger les fourchettes et les cuillères !

Alors que la publicité assure la promotion, fait connaître, la signalisation ne doit avoir comme seul objectif le guidage des usagers. Elle est appuyée sur l'idée, nécessaire, que l'usager dispose d'une carte, sinon de points de repères suffisants, hiérarchisés, pour comprendre les indications qu'elle donne. Elle fonctionne à plusieurs échelles : les pôles indiqués sur une autoroute ou dans un quartier de ville n'ont pas la même importance en surface au sol ou en population rattachée, ils sont classées avant d'être transcrits en mentions adaptées.

[modifier] bases réglementaires

L'affichage extérieur est principalement limité par le code de l'environnement, pour garantir le cadre de vie : les textes de références sont indiqués à la page règlement national de publicité. En matière de signalisation, le droit est ainsi organisé.

• La convention de Vienne harmonise à l'international les signaux routiers.
• L'arrêté du 24/11/1967 modifié, notamment ses articles 1 et 11, définit la nomenclature des panneaux réglementaires.
• L'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière avec ses diverses parties définit les conditions d'implantations de ces panneaux. En 1ère partie, son article 2 indique qu'elle s'impose à tous ceux qui sont habilités à mettre en place la signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son article 14-1 limite les panneaux utilisables à ceux listés dans l'instruction.
• La circulaire séparée 82-31 du 22 mars 1982 traite de la signalisation de direction.
• Le code de la route article R411-25 dit comment est établie la signalisation routière.
• Le code de la route article L411-6 confie la mise en oeuvre de signaux concernant la circulation aux autorités chargées des services de la voirie.