Règlement national
Un article de Sanspub.
Le règlement national de publicité est défini à travers :
- le code de l'environnement, partie législative, titre VIII relatif à la protection du cadre de vie ;
- de multiples textes d'application, notamment la partie réglementaire du même code, titre VIII même objet.
Voir ce code, en veillant à la version indiquée en haut de page.
