Publicité

Un article de Sanspub.

Dans le domaine de l'affichage extérieur, la notion de publicité est définie par le code de l'environnement article L581-3. La qualification découlant de cet article est déterminante avant toute analyse juridique d'un dispositif. Cette analyse est facilitée dans l'ordre suivant : est publicité tout ce qui n'est ni sur l'immeuble de l'activité (enseigne), ni destiné à indiquer la proximité d'une activité ou établissement (pré-enseigne).

Une publicité peut donc, selon cette définition, prendre des formes diverses et variées.

Les contraintes réglementaires imposées à la publicités peuvent notamment dépendre :

• de la population de la commune concernée, de la présence ou non d'une réglementation locale ;
• du secteur dans lequel elle est installée ;
• du type de voie le long de laquelle elle est installée ;
• du mode d'installation, au sol ou sur mur ou clôture ;
• sur bâtiment, de la vocation du bâtiment (le code de l'environnement article R581-8 interdit la publicité sur les murs des bâtiments d'habitation non aveugles ou comportant des ouvertures significatives).