Maire
Un article de Sanspub.
Dans le domaine de l'affichage extérieur, le maire dispose de pouvoirs importants.
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[modifier] Obligation de mise en place d'un affichage d'opinion
Le maire est tenu de proposer des dispositifs réservés à l'affichage d'opinion et la promotion des activités des associations sans but lucratif.
[modifier] Gestion du régime des autorisations
Une autorisation préalable est nécessaire pour :
- "l'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence" (code de l'environnement article L581-9) ;
- l'installation d'une enseigne dans les espaces protégés (notamment dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, aux abords des monuments historiques, dans les zones de publicité restreinte...) (code de l'environnement article L581-18).
Elle est délivrée par le Maire sous forme d'arrêté, sauf lorsqu'il s'agit d'enseigne à rayonnement laser, situation rare à compétence du Préfet.
[modifier] Prise de sanctions, obligatoire sur saisie d'une association agréée
La procédure de sanctions administratives est le fait du maire, au nom de l'Etat avec un pouvoir concurrent du Préfet.
Si le maire est réticent à agir, il peut être contraint à ses obligations par les associations agréées, qui pourront porter le dossier auprès du juge administratif. Pour les dispositifs les plus légers (pré-enseigne dérogatoire, régime temporaire), l'action militante plus réactive est envisageable.
[modifier] Possibilité d'adaptation de la réglementation générale
[modifier] soit par simple arrêté dans les cas prévus par le règlement national de publicité
- pour permettre l'affichage d'opinion sur des palissades de chantier dans les secteurs interdits (code de l'environnement article L581-8) ;
- pour interdire la publicité sur des immeubles à caractère historique ou pittoresque (code de l'environnement article L581-4) ;
- pour adapter le règlement national des enseignes.
