Gestionnaire de voirie

Un article de Sanspub.

Tout espace public est confié à un gestionnaire, qui est identifié à partir du classement de la voie, sans référence au caractère en ou hors agglomération.

Autoroutes	Routes nationales	Routes des grandes collectivités	Voies communales	Chemins ruraux ou forestiers
Sur réseau non concédé : Etat / Direction Interdépartementale des Routes Sur réseau concédé : société concessionnaire	Etat / Direction Interdépartementale des Routes	Routes départementales : Conseil Général Corse : collectivité territoriale de Corse Routes régionales (cas spécifique aux DOM) : Région	Communes ou intercommunalité	Gardes champêtres, agents de l'ONF ?

Attention : depuis le 1er janvier 2007, les DDE n'ont plus aucune compétence routière, et de nombreuses routes nationales sont devenues départementales.

Le code de la voirie routière article L113-2 confie au gestionnaire de voirie la gestion des autorisations relatives aux occupations du domaine public.