Dans les espaces protégés

Un article de Sanspub.

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Le règlement national de publicité protège certains espaces selon 2 régimes distincts, définis dans le code de l'environnement :

La lecture de cette situation est facilitée par le tableau suivant, qui résume en fonction de la distance à l'objet, le type d'interdiction découlant du règlement national.

  "dans" ou "sur" à moins de 100m et dans le champ de visibilité dans la zone de protection (code de l'urbanisme)
parc nationaux et réserves naturelles absolue X X
parcs naturels régionaux relative* X X
sites classés absolue X relative*
sites inscrits relative** X relative**
secteurs sauvegardés relative* X X
zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager relative** X X
arbres et monuments naturels tels que rochers, falaises absolue X X
immeubles "monuments historiques classés" absolue relative** relative*
immeubles "monuments historiques inscrits à l'inventaire supplémentaire" absolue relative** X
immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque dont la liste est arrêtée par le maire après avis conseil municipal et commission des sites absolue relative X

* modifiable par un règlement local de publicité, zone de publicité restreinte

** modifiable par un règlement local de publicité, zone de publicité restreinte ou zone de publicité élargie

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