Ensemble multicommunal
Un article de Sanspub.
En matière d'affichage extérieur, la notion d'ensemble multicommunal, à laquelle plusieurs articles du code de l'environnement font référence pour un seuil de population de 100 000 habitants, suscite souvent des interrogations. Cette notion, qui n'est plus utilisée par l'INSEE, correspond à celle d'unité urbaine (et non d'aire urbaine). Elle n'a aucun lien avec les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI - communautés de communes, d'agglomération, etc...), contrairement à ce que croient souvent, à tort, les collectivités territoriales et les services de l'État.
L'INSEE assure la gestion de quatre zonages nationaux supra communaux : les aires urbaines, les espaces urbains, les unités urbaines, les zones d'emploi, définies conjointement par l'INSEE et le ministère du travail. Tous ces zonages sont définis sur l'ensemble du territoire métropolitain dans la géographie communale arrêtée au 1er janvier 1999. Seules les unités urbaines sont aussi définies dans les départements d'outre-mer. Tout zonage autre que ceux-ci ne sont pas de la compétence de l'INSEE.
[modifier] procédure permettant de connaître l'unité urbaine à laquelle appartient éventuellement une commune et la population de cette unité urbaine
A partir du site de l'INSEE, dans le menu "Définitions et Méthodes", article "Nomenclatures, paragraphe "Zonages d'étude" en pied de page, lien accéder aux zonages vous trouverez :
- un outil permettant de rechercher une commune et son appartenance aux zonages d'étude, à partir de son libellé ou de son code ;
- la liste d'un des quatre zonages pour un département, une région ou la France ;
- des cartes illustratrices du territoire d'étude ;
- les compositions communales de zonages sous forme de fichiers téléchargeables ;
- la documentation détaillée de chaque zonage.
Vous avez la possibilité d'afficher sous forme de fiche l'ensemble des informations territoriales de la commune.
