Enseigne

Un article de Sanspub.

Dans le domaine de l'affichage extérieur, la notion d'enseigne est définie par le code de l'environnement article L581-3. Une enseigne est facile à reconnaître : elle est installée sur l'immeuble de l'activité concernée.

Est raccrochée à la notion d'enseigne celle d'enseigne publicitaire, qui concerne les produits en vente dans l'établissement sur lequel elle est implantée : l'exemple le plus courant est celui de la boisson qui s'affiche en façade d'un bar où elle est vendue.

L'installation d'une enseigne est encadrée par le règlement national, dans des conditions qui peuvent être précisées par les zones d'un règlement local.