Dans les airs
Un article de Sanspub.
En vertu du code de l'environnement article L581-15, la publicité dans les airs pourrait faire l'objet d'une réglementation par décret, mais ce dernier n'a jamais été pris : à ce jour, il n'y aurait donc pas de règles spécifiques concernant ces dispositifs. La publicité sous cette forme demeure néanmoins soumise à un arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à la publicité aérienne dont un extrait est reproduit ci-dessous.
Article 1er
Les propriétaires d’aéronefs désireux d’utiliser leurs appareils pour la publicité peuvent solliciter du ministre... des transports... l’autorisation de substituer des inscriptions publicitaires aux marques d’immatriculation sur certaines parties de leurs aéronefs....
Article 2
Les demandes d’autorisation devront être adressées au ministère... des transports... et comporter les indications suivantes :
- nom, prénoms et adresse du propriétaire de l’aéronef ;
- numéro et date du certificat d’immatriculation ;
- marques d’immatriculation ;
- type de l’appareil ;
- inscription publicitaire (nature, dimensions, et emplacement).
Les autorisations sont accordées par le Ministre chargé des transports après avis du Ministre de l'intérieur.
La question de l'application du droit au sol pourrait néanmoins se poser pour les dispositifs attachés. Qu'ils soient enseigne, le plus fréquemment, sinon pré-enseigne ou publicité, des règles leur seraient alors imposées :
- hauteur maximum,
- nombre total de dispositif de la même catégorie,
- surface maximum.
[modifier] chassez la baudruche
Dans l'attente, les pratiques des sociétés suivantes sont à suivre.
| société | ville, spécialité |
|---|---|
| Olizeo | Nantes, "dirigeables captifs publicitaires" |
| Aerovue-publicite | Metz |
