Catégorie:Droit

Un article de Sanspub.

Le code de l'environnement définit "par défaut" une réglementation relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

Le droit est pour l'essentiel contenu dans :

• le code de l'environnement articles L581-x et R581-x ;
• le code de la route articles R418-x.

Ces textes peuvent être consultés sur http://legifrance.gouv.fr.

Les maires ont la possibilité d'adapter cette réglementation par l'établissement d'un règlement local.

Cette catégorie regroupe :

• les informations relatives à la mise au point d'un règlement local,
• quelques textes dont la disponibilité en ligne est plus aléatoire,

et quelques analyses directement issues du droit.