Catégorie:Agir

Un article de Sanspub.

Réguler l'affichage extérieur, c'est bien souvent agir, selon différentes méthodes selon que l'on est administration, militant, particulier, etc. Cette catégorie regroupe tous les modes d'action possibles pour les paysages, contre l'affichage extérieur.

Le réveil des consciences doit principalement passer par de l'action sur le terrain, individuelle, plus facile, simple et légère à mettre en oeuvre.

Sommaire 1 Débuter avec le règlement national de publicité 2 Participez à ce site 3 Engagez des actions de régulation 4 Que faire en cas d'inaction de la municipalité ? 5 Aidez les acteurs existants

Débuter avec le règlement national de publicité

Le pré-requis minimum consiste à prendre connaissance et comprendre les principes généraux du règlement national de publicité, définie par :

• le code de l'environnement article L581-1 ;
• le code de l'environnement article L581-2 ;
• le code de l'environnement article L581-3.

Pour poursuivre, plutôt que la lecture de la suite du texte légal, le parcours de ce site, qui contient de nombreux lien et toutes les références nécessaires, devrait faire l'affaire.

Participez à ce site

Ce site comporte une base de données conçue pour que vous puissiez en devenir utilisateur (logique de compte et de dossier), pour faciliter vos démarches et en garantir l'efficacité. Quelques idées pour démarrer :

• ouvrez les yeux lors de vos déplacements et comptez le nombre de panneaux sur un trajet donné ;
• mesurez votre exposition sur un trajet régulier, domicile travail par exemple ;
• récupérez le KiVoiTou de l'association Paysages de France : il vous permettra de vous faire une première idée de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas ;
• saisissez sur le site Sanspub les infractions relevées : il vous guidera dans l'analyse, et vous permettra d'éditer des documents facilitant les discussions et procédures.

Engagez des actions de régulation

De multiples leviers permettent d'obtenir des résultats.

• Après avoir identifié les bonnes cibles, engagez des actions sur votre commune, sur votre itinéraire domicile - travail, par des discussions avec les élus locaux, des associations, des riverains ; le contact avec des annonceurs est parfois possible, mais il demande plus d'expérience et d'engagement.
• Lorsque nécessaire, demandez à votre maire de rétablir le droit : il en a le pouvoir et le devoir, ce que les associations agréées pourront lui rappeler avec l'aide du juge administratif.
• Faites remonter vos fiches auprès d'associations agréées, qui peuvent agir en justice pour rétablir le droit lorsqu'il est bafoué : c'est amusant, voire passionnant, mais légèrement absorbant, et excellent pour apprendre à être patient.

Que faire en cas d'inaction de la municipalité ?

• En concertation, travailler l'argumentaire démontrant que l'absence de régulation administrative (c'est à dire l'anarchie) n'a jamais été une réussite de développement économique... cf les pages du site, bien d'autres clés d'entrée sont possibles.
• Faire remarquer le décalage entre le site internet de la mairie pour ses probables pages environnement, et le balayage de certains articles du code du même nom par l'attitude du maire ; éventuellement, monter un site alternatif.
• Organiser un petit regroupement sur site à l'occasion en convoquant la presse pour expliquer le droit + l'argumentaire sur l'impact environnemental très négatif, les aberrations économiques (il faut plus grand que le voisin, coût supporté par le consommateur final) et municipale (démission du maire sur le sujet du cadre de vie). En profiter pour préparer une action militante collective.
• Proposer un article de sensibilisation dans la revue communale, dans une revue interne, sur un site internet dédié à la région.
• Demander l'appui de d'associations de petits commerçants : elles devraient s'indigner de ce genre de pratique qui ne sont probablement pas les leurs (coût notamment).

Aidez les acteurs existants

• Associez-vous aux groupes citoyens existants : adhérez à Paysage de France, à Résistance à l'Agression Publicitaire (RAP). Joignez-vous à leurs actions. Abonnez-vous à leurs périodiques. Il existe parfois des collectifs bien structurés, comme à Montauban.
• Si vous êtes convaincus par les arguments anti-publicitaires, portez-les auprès de vos proches : parlez-en en famille, entre amis, au travail.
• Si vous apprenez qu'un barbouilleur d'affiches non-violent passe en procès loin de chez vous, manifester votre solidarité en écrivant à la presse, au gouvernement et à la justice que vous considérez son acte comme légitime.
• Financez des abonnements aux périodiques des associations militantes pour les plus récalcitrants (les adeptes des marques et des soldes), la salle d'attente de votre dentiste, etc. : avec une modique somme, vous ferez une bonne action, et une déduction de 66% réussie sur votre déclaration d'impôt.
• Déclarez-vous prêt à participer à un groupe de pression à proximité de votre domicile => envoyer un mail à l'administrateur pour vous faire connaître.
• Soutenez ce site, qui doit nécessairement tourner sans publicité.

Certains vont jusqu'à des opérations de barbouillage d'affiches, de démontage d'ensemble publicitaires illégaux : cette réponse parfois nécessaire n'en demeure pas moins contestable du point de vue du droit.