Activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement
Un article de Sanspub.
Constituent des activités privées particulièrement utiles aux personnes en déplacement au sens du code de l'environnement article R581-72, pouvant bénéficier du régime de pré-enseigne dérogatoire :
- hôtel (rest) : hôtel avec ou sans restaurant, accessible à la nuit sans réservation ;
- camping ;
- resto.|cafét. : restaurant ou cafétéria
- terroir : vente de produits du terroir
- carburant : distribution de carburant, accessible au grand public
- dép.auto : dépannage automobile
[modifier] La distribution du carburant et les cafétéria des supermarchés ou hypermarchés sont-elles des activités utiles aux usagers en déplacement ?
Cette question a été à plusieurs reprises traitée par de la jurisprudence. Elle n'en reste pour le moins pas très claire. L'arrêt CAA Marseille du 29/06/1999 semble cohérent :
- si le message du panneau est conçu pour signaler le super / hypermarché en premier lieu (la marque), l'activité présentée sur le panneau ne peut être considérée comme utile aux usagers en déplacement, le panneau est donc illégal (face 1639 par exemple) ;
- si le panneau signale avant la distribution de carburant ou la cafétéria, avec en second ordre mention de la marque du super / hypermarché, le panneau semble beaucoup plus difficilement contestable.
